1. Généralités

Les conditions générales qui suivent régissent les conditions d'accès au site web de EmpireOption ("EO") proposé à vous ("vous"), le client, ainsi que celles englobant l'utilisation de ses services (le "contrat"). Ce contrat décrit les conditions générales et les risques afférents à votre utilisation de nos services accessibles sur le domaine www.empireoption.com (le "site"). Pour toute question relative à ce contrat, veuillez contacter le service clientèle.

Vous devez lire, vous engager avec et accepter sans exception toutes les conditions générales figurant dans ce contrat avant de pouvoir devenir un client d'EmpireOption. Ce contrat inclut toutes les clauses figurant aux présentes ainsi que celles incorporées en référence. En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre site, vous vous engagez à respecter les conditions générales énoncées dans ce contrat.

Ce contrat prendra effet dès la validation de l'inscription d'un nouveau client. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les conditions générales figurant dans ce contrat, n'utilisez pas ou n'accédez pas à nos services et informez-nous en par écrit immédiatement.

2. Contrat sur les services en ligne

Ce contrat est conclu avec et entre EmpireOption et vous.

Ce contrat s'applique au site et à la plateforme de trading, de même qu'aux contenus électroniques et aux logiciels utilisés par le site, fournissant au client des informations en temps réel à propos des taux de change de certaines devises, ainsi qu'aux fonctionnalités logicielles permettant l'exécution des ordres de trading sur le marché des changes via le web, par téléphone ou par télécopie, et à tout autre contenu, fonctionnalité ou service que EmpireOption pourrait ajouter à l'avenir (les "services").

3. Admissibilité à l'adhésion

Les services sont proposés à, et ne peuvent être utilisés que par des particuliers ou des entreprises disposant de la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois de leur pays de résidence. Sans limiter la portée de ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles pour les personnes âgées de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale (« mineurs »). Si vous êtes mineur, vous n'avez pas le droit d'utiliser ce service. Our services are not available for United States residents. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS NOTRE SITE.

Pour lever toute ambigüité, nous ne serons pas tenus pour responsables en cas d'une utilisation non autorisée de nos services par des mineurs, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

De plus, nos services sont uniquement disponibles pour, et ne peuvent être utilisés que par des personnes disposant d'une expérience et d'une connaissance suffisantes dans le domaine financier afin d'être en mesure d'évaluer les bénéfices et les risques engendrés par l'acquisition de contrats financiers via ce site, et qui ont déjà procédé à de telles acquisitions sans devoir se fonder sur une quelconque information figurant sur ce site. Toutes les décisions que vous avez prises et/ou que vous prendrez en vous basant sur le contenu de ce site relèveront de votre responsabilité exclusive.

Sans déroger à la clause précédente, nous ne serons pas tenus pour responsables quant à la vérification et/ou au contrôle que vous disposez d'une connaissance et/ou expérience suffisante. Nous ne serons pas tenus pour responsables en cas de préjudice et/ou de perte subis par vous en relation et/ou dûs au site ou suite à des transactions effectuées par vous et/ou consécutifs à votre utilisation des services.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nos services ne doivent pas être utilisés là où leur utilisation est interdite et EO se réserve le droit de refuser et/ou de résilier l'accès à ses services de quiconque, à sa seule discrétion.

4. Conditions et information de registre

Lorsque vous vous enregistrez, EO va vous demander de fournir certaines informations et coordonnées.
Vous avez la responsabilité de fournir des données véridiques, précises, mises à jour et complètes, et de ne pas simuler d'être une autre personne ou entité, de ne pas falsifier un lien avec une autre personne, entité ou organisation, de ne pas fournir des en-têtes erronés et de ne pas cacher votre identité en relation à EO, quel que soit la finalité.

Le courrier électronique fourni pour votre compte sera vérifié. Les documents personnels adjoints à votre profil d'utilisateur doivent être réels et certifier votre identité.

Si vous vous enregistrez en tant qu'entité de commerce ou en représentation de celle-ci, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier légalement l'entité en question avec les termes et conditions de cet accord.

EO prendra soin de l'information fournie par vous, en conformité avec ce qui est établit par EO tout le long du processus d'enregistrement ainsi que dans notre Politique de confidentialité.

5. Restrictions légales

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous comprenez la diversité des lois se rapportant aux contrats financiers partout dans le monde, et il relève de votre seule responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à toute loi, tout règlement ou directive s'appliquant dans votre pays de résidence et concernant votre utilisation du site.

Pour lever toute ambiguïté, la possibilité d'accéder à notre site ne signifie pas nécessairement que nos services et/ou votre activité au moyen de ceux-ci sont légaux en vertu des lois, règlements ou directives s'appliquant dans votre pays de résidence. Vous déclarez par les présentes que l'approvisionnement de votre compte n'est pas réalisé au moyen d'argent provenant de trafic de drogue, d'enlèvement ou d'une quelconque activité illégale ou criminelle.

6. Licence limitée

EmpireOption vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au et utiliser le site (la « licence »). La licence est conditionnée à votre respect continu des conditions générales figurant dans ce contrat.

Vous vous engagez à ne pas revendre ou permettre l'accès au site à des tiers, et à ne copier aucun des contenus apparaissant sur le site en vue de leur revente à des tiers ou pour tout autre motif sans l'accord préalable écrit de EmpireOption.

Pour lever toute ambiguïté, votre responsabilité sera engagée et vous serez lié(e) par toute utilisation non autorisée du site réalisée en contrevenant à cette section.

Vous vous engagez à utiliser les informations reçues des systèmes informatifs de EmpireOption dans le seul but d'effectuer des transactions dans et au sein du site.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser l'une des fonctionnalités de communication électronique d'un service présent sur le site pour un motif qui serait illégal, délictuel, abusif, intrusif quant à la vie privée d'un tiers, harcelant, menaçant, diffamatoire, scandaleux, obscène, haineux ou raciste.

La licence accordée en vertu de ce contrat sera résiliée si EmpireOption estime que toute information fournie par vous, y compris votre adresse e-mail, n'est plus actuelle ou précise, ou bien si vous ne respectez pas l'une des clauses de ce contrat ou toute règle ou recommandation s'appliquant à chaque service ou bien si EO détermine que vous avez adopté un quelconque comportement abusif (y compris, et sans limitation, en effectuant une transaction en dehors des cours du marché) sur la plateforme de trading de EO.

Si une telle violation se produit, vous vous engagez à cesser d'accéder aux services. Vous acceptez le fait que EmpireOption, à sa seule discrétion et avec ou sans notification préalable, puisse résilier votre accès à l'un ou à tous les services, clôturer vos positions ouvertes et retirer et éliminer tout contenu ou information figurant dans un service.

7. Avertissement quant aux risques

Vous acceptez d'utiliser le site à vos propres risques. Sans limiter la portée de ce qui précède, les services contenus sur ce site s'adressent uniquement aux clients qui sont en mesure de se permettre de perdre la totalité des sommes investies, et qui comprennent les risques, tout en disposant d'une expérience dans la prise de risques, qu'impliquent les marchés financiers. Il est possible que vous perdiez tout ou une partie de votre investissement initial, en conséquence vous ne devriez pas investir de l'argent que vous ne pouvez vous permettre de perdre. Vous devez avoir conscience des risques associés au trading d'options digitales, et nous vous invitons à prendre conseil auprès d'un conseiller financier indépendant en cas de doute.

8. Informations financières

EO peut vous fournir, à travers de newsletters, séminaires, ebooks, vidéos et d'autres services, un éventail d'information financière générée par nous mêmes ou par des agents, fournisseurs ou partenaires (en avant, les « fournisseurs externes »). Cette information inclut des données du marché financier, cours de la Bourse, nouvelles, opinions d'analystes, rapports de recherche, graphiques et données, signaux de trading, entre autres (en avant, « l'information financière »).

Les informations financières procurées sur ce site n'ont pas pour objectif de constituer des conseils d'investissement.
EmpireOption n'approuve ni n'engage sa responsabilité quant à ces informations financières. EmpireOption et ses prestataires tiers ne garantissent pas la précision, l'actualisation, l'exhaustivité ou l'ordre correct des informations financières. Nous ne garantissons pas non plus toute forme de résultats que vous pourriez obtenir à partir de votre utilisation des informations financières ou de la confiance que vous pourriez placer en elles.

Des informations financières sont susceptibles de rapidement devenir obsolètes pour toute une variété de raisons, y compris, par exemple, des changements dans les conditions du marché ou des circonstances économiques. Ni EmpireOption, ni les prestataires tiers ne sont obligés de mettre à jour aucune des données ou opinions contenues dans de quelconques informations financières, et nous avons la possibilité d'interrompre la diffusion des informations financières à tout moment et sans notification préalable. Il relève de votre responsabilité de vérifier la fiabilité des informations contenues sur le site et le fait qu'elles correspondent à vos besoins. Nous dégageons toute responsabilité pour tout préjudice, réclamation ou perte de toute nature ayant prétendument été provoqué par les informations présentées sur le site ou accessibles depuis le site.

Dans le cas où les fournisseurs de prix des actifs financiers, avec lesquels travaille EO, fournissent une information de marché erronée ou incorrecte, EO se réserve le droit d'annuler les opérations ouvertes dans le lapse pendant lequel les fournisseurs avertiront que ladite information est erronée.

9. Liens

EmpireOption est susceptible de procurer des liens vers d'autres sites qui sont contrôlés ou proposés par des tierces parties. De tels liens vers un ou des sites ne constituent en aucun cas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation envers le(s)dit(s) site(s), ses/leurs propriétaires ou fournisseurs.

EmpireOption vous invite à vous assurer que vous comprenez les risques qu'implique l'utilisation de tels sites avant de récupérer, utiliser, faire confiance à ou acheter quoi que ce soit via internet. Les liens vers ces sites web vous sont procurés uniquement par souci de commodité, et vous acceptez qu'en aucune circonstance vous ne tiendrez EmpireOption pour responsable de tout préjudice ou perte provoqué par votre utilisation de ou la confiance que vous placez en tout contenu, bien ou service disponible sur d'autres sites.

10. Résiliation des transactions

EmpireOption se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d'annuler les services et/ou de refuser de distribuer des profits à toute personne et pour tout motif légitime y compris, mais sans limitation :

• toute situation où EmpireOption a des raisons de penser que les activités d'une personne sur le site est susceptible d'être illégale;
• toute situation où EmpireOption serait susceptible de faire l'objet de sanctions fiscales, disciplinaires ou pécuniaires suite aux activités de toute personne;
• toute situation où une ou plusieurs transactions réalisées sur le site sont considérées par EmpireOption comme ayant été exécutée(s) en violation de ce contrat.

11. Responsabilité limitée

Nous nous engageons à assurer la régularité des services que nous fournissons sur le site. Cependant, nous dégageons toute responsabilité pour tout défaut, erreur, omission, interruption, suppression, délai dans les transactions ou transmissions, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou altération du site ou des services. Nous ne serons pas tenus pour responsables des éventuels problèmes techniques ou mauvais fonctionnement de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, matériel, logiciel, pour toute panne due à des problèmes techniques ou congestion de trafic sur internet sur l'ensemble de nos site et services.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas tenus pour responsables, en aucune circonstance, pour tout préjudice ou perte consécutifs à l'utilisation du site ou des services, ou suite au comportement de tout utilisateur du site ou des services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

EN AUCUN CAS, EMPIREOPTION OU L'UN DE SES CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU CONSEILLERS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT PRÉJUDICE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU PARTICULIERS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LIÉS À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS OU GRÂCE AU SITE, OU POUR TOUTE DÉCISION D'INVESTISSEMENT PRISE AU MOYEN DE TELLES INFORMATIONS, QUE LE PRÉJUDICE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON ET QUE EO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LEUR POSSIBILITÉ DE SURVENANCE.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉE CI-DESSUS S'APPLIQUERA DANS TOUTE L'ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE ET, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE EO ENVERS VOUS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉ OU DÉPOSÉ SUR VOTRE COMPTE DU SITE EN RELATION AVEC LA TRANSACTION AYANT DONNÉ LIEU À LADITE MISE EN RESPONSABILITÉ.

12. CONDITIONS POUR LE MAINTIEN DES COMPTES

À EmpireOption, les utilisateurs doivent remplir certaines conditions afin de garder le niveau de leurs comptes personnels.

Les utilisateurs nouveaux ou qui changent leur niveau de compte après avoir effectué un dépôt ou plus, garderont le même compte auquel ils ont accédé, pendant une période de 6 mois.

Pour garder leur niveau de compte, les clients doivent remplir les conditions suivantes :

• Les comptes seront analysés mensuellement (après les premiers 6 mois) et l'utilisateur devra respecter les suivantes moyennes semestrielles concernant bilan et opérations ouvertes :
• Micro Compte : Ne possède pas de conditions spéciales.
• Compte Classique : 500 unités + 20 opérations ouvertes.
• Compte Plus : 1000 unités + 50 opérations ouvertes.
• Compte Préférentiel : 2500 unités + 100 opérations ouvertes.
• Empire VIP : 10000 unités + 200 opérations ouvertes.

Le manquement à une de ces conditions va impliquer une baisse du niveau de compte, perdant un (1) niveau par mois jusqu'à atteindre le Micro Compte.

13. Procédures de LAB

Personne n'est autorisé à utiliser ce site aux motifs de blanchiment d'argent. EmpireOption utilise des procédures optimales de lutte anti-blanchiment (LAB). EmpireOption se réserve le droit de refuser de traiter avec, d'arrêter de traiter avec, et d'annuler les transactions des clients qui n'acceptent pas ou ne se conforment pas aux politiques et conditions de LAB suivantes :

• Les traders live doivent fournir tous les documents requis lors de l'inscription.
• Les profits seront uniquement payés à la personne s'étant initialement inscrite pour ouvrir un compte live.
• Lorsqu'un client approvisionne un compte par dépôt bancaire, les profits seront uniquement versés au titulaire du compte bancaire d'origine. Lors de dépôts au moyen de cette méthode, il relève de la responsabilité du trader live de s'assurer que son numéro de compte ainsi que son nom d'enregistrement du compte soient joints au virement à EmpireOption.
• Lorsqu'un client approvisionne un compte par moyen de dépôts via carte bancaire/débit, les profits seront uniquement versés à la personne dont le nom apparaît sur la carte utilisée pour effectuer le dépôt, et le paiement sera uniquement effectué vers cette même carte.
• Un seul compte est autorisé par personne. Aucun profit ne peut être collecté sur des comptes ouverts à des noms fictifs ou sur plusieurs comptes ouverts par la même personne.
• EO est susceptible, de manière ponctuelle et à sa seule discrétion, de demander à un client de fournir une preuve additionnelle de son identité comme une copie notariée de son passeport ou par moyen d'autres méthodes de vérification de l'identité que EO jugera utiles en fonction des circonstances. EO peut également, à sa seule discrétion, suspendre un compte jusqu'à ce que de telles preuves aient été communiquées et soient jugées satisfaisantes.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et icônes sont la propriété de EO ou de ses affiliés ou agents. Ils sont protégés par les lois sur le copyright ainsi que par les dispositions et traités internationaux.

Vous vous engagez à n'effacer aucune notification de copyright ou toute autre indication signalant des droits de propriété intellectuelle des matériels que vous imprimez ou téléchargez depuis le site. Vous n'obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle, ou aucun droit ou licence d'utiliser de tels matériels ou le site sans la permission expresse de EmpireOption stipulée dans un contrat.

Les images affichées sur le site sont soit la propriété de EmpireOption soit utilisées avec l'autorisation d'un tiers. Vous vous engagez à ne pas charger, publier, reproduire ou distribuer d'informations, de logiciels ou autres matériels protégés par copyright ou d'autres droits de propriété intellectuelle (cette interdiction concerne également les droits de publicité et de respect de la vie privée) sans avoir obtenu au préalable la permission du propriétaire desdits droits ainsi que le consentement préalable et par écrit de EmpireOption.

15. Politique de communication

EmpireOption utilise un système de mailing avec l'objectif d'informer ses clients à propos des modifications, offres spéciales et avantages. Si l'utilisateur décide de se désinscrire de la liste de diffusion, EmpireOption dégagera toute responsabilité quant aux informations que l'utilisateur n'aura pas reçues.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et indemniser EmpireOption et ses cadres, dirigeants, employés et conseillers et de les dégager de toute responsabilité de et contre tous préjudices, réclamations, demandes en responsabilité, pertes et dépenses, y compris et sans limitation, en ce qui concerne des honoraires raisonnables d'avocats et frais de justice qui pourraient découler ou présenter un quelconque rapport avec (i) Votre accès à ou utilisation du site et des services, (ii) Votre violation de toute clause de ce contrat ou (iii) Votre manquement à toute loi ou tout règlement applicable.

17. Durée et résiliation

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée, toutefois EmpireOption disposera de la possibilité de le résilier à tout moment en vous en informant. La résiliation aura pour effet de vous empêcher d'effectuer toute nouvelle transaction.

18. En dehors de notre système d'exécution

Le client n'est pas autorisé à utiliser des logiciels automatiques ou semi-automatiques, de quelque nature que ce soit, intégrés par l'utilisateur dans le navigateur ou bien sur n'importe quel dispositif informatique. Tout mécanisme de négociation qui n'implique pas la participation directe de l'homme sera considéré comme une utilisation inapproppriée et abusive de l'API entraînant la suspension du compte et / ou l'annulation de la position en cours d'exécution.

Les positions qui sont ouvertes de cette manière conduisent à des taux qui n'ont pas été acceptés officiellement par le marché, ce qui sera considéré comme une raison valable et suffisante pour leur annulation immédiate.

19. Compétence territoriale

Processing provided by Brighton Digital Services Ltd with registered address 11A, Arcade House, Temple Fortune, London, NW11 7TL, United Kingdom.

Au cas où l'une des clauses de cet accord se révèlerait invalide ou inapplicable, les clauses restantes demeureront en vigueur, sans limitation.

Le manquement de l'une des parties à cet accord de demander l'exécution d'un droit ou d'une clause ne pourra être interprété comme constituant un renoncement à ce droit ou cette clause.

EmpireOption peut céder ce contrat ou tout droit et/ou toute obligation figurant dans les présentes sans votre consentement.

EmpireOption peut modifier les clauses de ce contrat, de manière ponctuelle, en publiant les clauses amendées sur le site. Il relève de votre responsabilité de vérifier si le contrat a été amendé. Tout amendement produira effet au jour de sa publication sur le site. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les amendements apportés aux conditions générales de ce contrat, n'utilisez pas ni n'accédez à nos services, et informez-nous en par écrit immédiatement.